L’investissement en loi Malraux consiste à acquérir un bien dans un secteur classé comme "sauvegardé"

  • Principe général 
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L'investissement en loi Malraux consiste à acheter un  logement ancien dans un secteur sauvegardé (publié comme tel, appartenant à une zone de protection du patrimoine architectural et paysager...). Il faut ensuite le rénover, puis dans les 12 mois suivant la fin des travaux, le louer pour une durée minimale de 6 ans.

  • Economie d’impôts : Diminution des revenus par déduction
    • Déduction du revenu global des travaux de restauration, sans limite de montant
    • Intérêts d'emprunts déductibles des loyers
  • Contraintes
    • Obligation de louer le bien au moins 6 ans.
    •  Afin que l'avantage fiscal soit validé (et surtout qu'il ne soit pas remis en cause ultérieurement), ce montage évolué nécessite de passer par un spécialiste.
  • Avis
Le dispositif Malraux s'adresse aux contribuables dont la tranche marginale d'imposition est la plus élevée (40%) et qui souhaitent investir dans l'immobilier ancien de prestige. Il faudra par ailleurs veiller à ce que les travaux représentent une part importante de la valeur totale du bien (> 60%).

Pour les contribuables assujettis à l'ISF, ce dispositif permet également de profiter du bouclier fiscal. En effet, le montant des travaux étant déductible à 100% des revenus, il est possible de minorer considérablement les revenus imposables. Et comme le total des impôts (ISF, impôts sur le revenu; taxes d'habitation et foncière) ne peut excéder 60% des revenus imposables (principe du bouclier fiscal), voilà un levier supplémentaire pour les investissements en loi Malraux ou en monuments historiques...
  • Variante
Un dispositif très proche de la loi Malraux consiste à investir dans des monuments historiques (opérations contrôlées par le ministère de la culture) : ceci signifie que le bien acheté se situe dans un immeuble classé par la Fondation du patrimoine :
    • L'obligation de louer pendant 6 ans n'est plus d'actualité.
    • Les intérêts d'emprunts deviennent déductibles de la totalité des revenus imposables.