Cette page défiscalisation n'aura pas pour prétention de vous présenter des projets défiscalisants lourds, entraînant un avantage fiscal sur plusieurs années, (ex : immobilier). Pour celà, allez plutôt voir la page montages évolués.
En revanche, on se focalisera sur les placements ponctuels, accessibles pour quelques miliers d'euros et vous permettant d'obtenir une réduction fiscale concentrée sur l'année suivante.
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Les FCPI/FIP
Les FCPI sont les fonds communs pour l'innovation. Ils doivent être investis à 60% dans de petites sociétés innovantes.
Les FIP sont les fonds d'investissement de proximité. Ils doivent être investis à 60% dans des PME de moins de 250 salarié avec un plafond de chiffres d'affaires. Leurs investissements se concentrent en principe sur 3 régions administratives limitrophes.
Pour toute investissement dans l'un de ces fonds, vous avez droit à une réduction d'impôts correspondant à 25% de la somme investie. Ainsi, si vous souscrivez en 2006 pour 2000 € de FCPI et/ou FIP, vous aurez droit à une réduction de 500 € sur vos impôts 2007. Par ailleurs, les plus-values que vous réaliserez sur vos fonds seront exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux)
La réduction maximum pour un célibataire est de 3000 € (souscription de 12 000 € de FCPI/FIP) et de 6000 € pour un couple.
Les parts de FCPI/FIP doivent être conservées au moins 5 ans en théorie (délai légal pour que la réduction d'impôt ne soit pas remise en cause), entre 6 et 9 ans en pratique (délai demandé par les fonds pour assurer leurs cycles d'investissements). L'argent est donc (sauf conditions particulières) indisponible pendant cette période.
En résumé, les investissements en FIP/FCPI sont plus risqués qu'un investissement classique en bourse (petites entreprises + impossibilité de sortir de l'investissement avant l'échéance), mais vous partez avec 25% de gains d'avance. De plus, si les bons choix sont effectués par le gérant et que la conjoncture boursière est favorable, les profits peuvent être élevés. Par ailleurs, il faut savoir que les frais de gestion annuels sont légèrement plus élevés que pour des fonds classiques et que 20% des plus-values seront en général prélévées par l'équipe de gestionnaires.
Néanmoins, si vous êtes en accord avec l'orientation de gestion d'un fond et que l'indisponibilité temporaire de votre argent ne vous gêne pas, vous pouvez y souscrire et profiter de l'avantage fiscal. Je vous recommande de n'y consacrer qu'une petite partie de votre patrimoine, et pour limiter votre risque de diversifier entre FCPI et FIP qui sont en principe des investissements assez décorrélés entre eux.
- Les SOFICA
- Tous les contribuables peuvent profiter des SOFICA, puisque s'agissant d'une réduction plutôt que d'une déduction, vous n'avez pas besoin d'avoir un taux marginal d'imposition (TMI) élevé.
- Leur rentabilité est inférieure à celle que constataient les contribuables à fort TMI les années passées, puisque les TMI maximals dépassaient allègrement 40% (et même 48%!) avec les anciens barèmes du début des années 2000.
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Les SOFICA à capital non-garanti. Elles vous seront remboursées après 5 ans selon les performances de la SOFICA
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Les SOFICA à capital garanti. Elles vous seront remboursées après 8 ans à 85% de la valeur initiale, ce qui leur confère un rendement annuel de 6,3% sans risque pour celles bénéficiant de la réduction d'impôts majorée à 48% (voir calcul-ci-dessous,resp. 4,5% dans le cas des SOFICA ne bénéficiant de la majoration) . Ce qui n'est pas si mal par les temps qui courent si vous pouvez vous permettre de bloquer votre argent 8 ans.
Les SOFICA sont des sociétés de financement de l'investissement cinématographique et audiovisuelle.
Jusqu'à 2005, les souscriptions aux SOFICA donnaient droit à une déduction d'impôts et intéressaient par conséquent surtout les contribuables ayant un taux marginal d'imposition élevé.
Depuis 2006*, elles donnent droit à une réduction d'impôt de 40% (majorée à 48% pour les SOFICA qui respecteront un engagement d'investissements de 10% de leur capital sous forme de souscription au capital de sociétés de production). Si vous souscrivez pour 5 000 € (minimum de souscription habituellement constaté) de SOFICA, vos impôts seront réduits de 2 000 € (2400 € avec la majoration).
L'évolution de 2006 a deux conséquences :
* Après de nombreusestergiversations (rejet dans un premier temps de l'amendement dit "Lalande", puis farouche opposition de la commission des finances), la transformation de la déduction en réduction d'impôts a finalement été votée dans la douleur par l'Assemblée Nationale le 07/12/2006. Après avoir passé son obstacle principal, la réforme a été votée par le Sénat le 18/12/2006. Elle s'appliquera aux SOFICA souscrites entre le 01/01/2006 et le 31/12/2008.
Le maximum de souscription est de 18000 € ou 25% du revenu global (double limite) pour une réduction d'impôts de 7200€ avec 40% (8640 € avec 48%).
Il existe 2 types de SOFICA :
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Les SOFICA sont disponibles dans les banques en fin d'année (mois de novembre et décembre) Calcul rapide du rendement annuel d'une SOFICA à capital garanti pour une défiscalisation initiale à 48% : Vous souscrivez pour 5000 € de SOFICA. Ceci revient à un investissement de 2600 €, puisque 2400 de vos 5000 € auraient normalement pris la direction du Trésor Public Vous récupérez 5000*0,85 = 4250€ au bout de 8 ans. et 2600*1,0638 = 4250 € |
Selon votre situation
fiscale et votre vision de
l'évolution
de la
bourse, vous choisirez donc entre FCPI ou FIP d'une part, et SOFICA
d'autre part. Le tableau des taux de rendement annuels (ou TRI) des
SOFICA selon les différentes configurations (garanties ou
non-garanties et évolution du cadre fiscal) peut
vous y
aider
:
| Défiscalisation à | Remboursement à | 65% | 70% | 75% | 80% | 85% | 90% | 95% | 100% |
| 40% (SOFICA ne bénéficiant pas de la réduction d'impôts majorée) | Sofica 5 ans | 1,61% | 3,13% | 4,56% | 5,92% | 7,21% | 8,45% | 9,63% | 10,76% |
| Sofica 8 ans (garantie) | 3,66% | 4,45% | |||||||
| 48% (SOFICA bénéficiant de la réduction d'impôts majorée*) |
Sofica 5 ans | 4,56% | 6,13% | 7,60% | 9,00% | 10,33% | 11,60% | 12,81% | 13,97% |
| Sofica 8 ans (garantie) | 5,53% | 6,34% |
Vous pouvez utiliser la barre de recherche ci-dessous pour chercher les revendeurs de FCPI ou SOFICA sur Internet :