Attention : La défiscalisation en borloo neuf n'existe plus à partir de 2010. La page du site est conservée pour ceux ayant investi dans ce dispositif et voulant se remémorer ses caractéristiques.
Visitez la page du blog sur le Borloo ancien, qui existe encore et est un dispositif intéressant.
L’investissement
en loi Borloo
populaire a été nouvellement
créé par le ministre de la cohésion
sociale. Il
consiste en un investissement
immobilier bonifié par un
mécanisme de défiscalisation, et
s’apparente donc à l’investissement en
loi Robien. Il présente néanmoins
quelques
caractéristiques différentes qui peuvent
s’avérer relativement
intéressantes.
- Principe général
La
loi Borloo populaire consiste en un investissement
dans de l’immobilier neuf, loué à titre
de
résidence principale à un locataire ne
pouvant être ni un descendant, ni
un ascendant. En échange de contraintes sur les montants des
loyers et les
revenus des locataires, l’investisseur peut
obtenir une
économie
d’impôts substantielle.
- Economie d’impôts : Diminution des revenus par déduction
- Amortissement à hauteur de 50% de la valeur du bien sur 9 ans, ou amortissement à hauteur de 65% sur 15 ans.
- 6% les 7 premières années
- 4% les 8èmes et 9èmes années
- Possibilité de proroger à 2.5%/an pour les années 10 à 15 (par 2 périodes successives de 3 ans)
- Contraintes
- Obligation de louer le bien au moins 9 ans.
- Les loyers sont plafonnés à un montant représentant 70 % de la valeur de marché fixée par l’administration (voir détails dans le tableau ci-dessous)
Régime
de la location
|
LIEU DE LA
LOCATION
|
|||
Zone
A
|
Zone
B1
|
Zone
B2
|
Zone
C
|
|
Borloo
populaire
|
17,32
|
12,04
|
9,85
|
7,22
|
Zone B1 : 23
agglomérations françaises de plus de 250 000
habitants et quelques
agglomérations petites mais
particulièrement chères.
Zone B2 :Agglomérations
de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants
Zone C : Reste du territoire
(bénéfice du régime impossible si
dépôt du permis de construire postérieur au
04/05/2009)
|
Zone
A
|
Zone
B1
|
Zone
B2
|
Zone
C
|
Personne seule
|
43 753
|
32 499
|
29 791
|
29 950
|
Couple
|
65 389
|
47 725
|
43749
|
39 771
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
78 602
|
57 135
|
52 374
|
47 612
|
Personne
seule ou
couple ayant deux personnes à charge
|
94 153
|
69 146
|
63 384
|
57 622
|
Personne
seule ou
couple ayant trois personnes à charge
|
111 459
|
81 156
|
74 394
|
67 630
|
Personne
seule ou
couple ayant quatre personnes à charge
|
125 421
|
91 544
|
83 916
|
76 287
|
Personne à charge
supplémentaire à partir de la cinquième
|
+ 13 979
|
+ 10 398
|
+ 9 531
|
+ 8 664
|
Les plafonds sont révisés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution annuelle du salaire minimum de croissance.
- Avis
Enfin, dernier point à souligner, les résidences en loi Borloo sont souvent construites dans des villes assez dynamiques, ce qui permet certaines facilités pour trouver des locataires. Cet élément pourrait être un gage de protection (au moins partielle) en cas de chute des prix de la pierre (amortissement de la perte de valeur du bien).
Addendum
mars 2009 : le dispositif est en voie d'extinction avec
l'apparition du nouveau dispositif Scellier social (Scellier-Carrez).
Pour
2009, les 2 dispositifs cohabitent encore et le choix est laissé à
l'investir, mais à moins d'avoir un TMI de 40% et d'envisager un
investissement supérieur ou égal à 300 000 €, le Scellier social est en
général plus rentable